Les compétences du Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)

Alors que le gouvernement envisage de fusionner les Comités techniques (CT) et les CHSCT dans le cadre du programme Action Publique 2022, la CFDT a martelé avec force son opposition à la fusion.

Rappel des compétences et du fonctionnement actuel des instances

Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a deux grands domaines de compétence :

  • la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des travailleurs de l’établissement et de ceux mis à sa disposition par une entreprise extérieure.
    L’intervention du CHSCT consiste prioritairement à remédier aux situations dommageables constatées.
    Mais le CHSCT peut aussi proposer des mesures de prévention, par exemple en matière de harcèlement sexuel et moral.
  • l’amélioration des conditions de travail.
    Le CHSCT peut intervenir, même en l’absence de danger, dans le but d’améliorer le bien-être des employés pendant leur temps de travail. Il est également chargé de veiller à l’observation des prescriptions légales en matière d’hygiène et de sécurité.

La loi impose normalement la présence d’un CHSCT dans tous les établissements comptant au moins 50 salariés. Par dérogation, le ministère de l’éducation nationale compte des CHSCT au niveau de chaque Académie (CHSCT A) pour ce qui concerne les lycées et les questions de politique générale, ainsi que des CHSCT départementaux (CHSCT D) qui ont en charge les écoles et collèges avec pour mission, notamment, les visites d’établissement.

Les CHSCT : composition

  • des représentants désignés par les organisations syndicales les plus représentatives proportionnellement au nombre de voix obtenues aux élections aux comités techniques ; l’un d’eux est élu comme secrétaire
  • le président qui est issu de l’autorité auprès de laquelle le comité est placé (Recteur ou Inspecteur d’Académie)
  • le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines.
  • les acteurs de la santé et de la sécurité au travail (médecin de prévention, inspecteur santé et sécurité au travail, assistant et/ou conseiller de prévention) sont associés aux réunions pour y apporter leur expertise, sans voix délibérative.
  • le président peut être assisté par toute personne de l’administration exerçant des fonctions de responsabilité et particulièrement concernée par les questions examinées en CHSCT.

Les CHSCT : fonctionnement

Le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail tient au moins trois séances annuelles. En outre, il peut se réunir à la demande d’une partie des représentants du personnel.

Des outils essentiels pour agir au plus près des personnels

Le registre de « Santé et Sécurité au travail » et le registre « des dangers graves et imminents ». Pour agir, contactez nos militants locaux.

Pour la Fonction publique, la CFDT s’est engagée dans le dialogue social qui a conduit  à la mise en place des Comités d’Hygiène, de Santé et des Conditions de Travail (CHSCT), puis à la signature des différents accords [égalité professionnelle / Risques Psycho Sociaux]. Cette nouvelle approche globale de la Qualité de Vie au Travail (QVT) devrait permettre une nette amélioration des conditions de travail, par une mise en œuvre au plus près des agents dans  les établissements et services.

Pour aller plus loin

Sur le site de la CFDT Fonctions Publiques : Qualité de vie au travail (QVT)

Sur le site du Sgen-CFDT : Santé et Sécurité au travail

Sur le site de la CFDT : Risques psycho-sociaux (RPS)

Les compétences des comités techniques

Toutes les instances : leur rôle et leur fonctionnement


Agir en CHSCT : l’exemple de CANOPÉ, le réseau de création et d’accompagnement pédagogiques de l’Éducation Nationale.