Les compétences des Commissions Consultatives Paritaires (CCP)

Commissions Consultatives Paritaires - CCPCCP : la représentation des contractuel et des directeurs de SEGPA

Les commissions consultatives paritaires (CCP) sont composées à nombre égal de représentants des personnels contractuels, ou des directeurs de Segpa, et de l’administration.

Elles sont consultées sur les questions relatives à la situation professionnelle et à la carrière des personnels.

Elles sont obligatoirement consultées sur les décisions relatives au licenciement intervenant après une période d’essai et aux sanctions disciplinaires autres que l’avertissement et le blâme.

CCP : des prérogatives à développer

Pour le Sgen-CFDT, l’importance et les prérogatives des CCP doivent être accrue, afin qu’elles deviennent les lieux d’un véritable dialogue et d’une prise en compte des aspirations des agents contractuels et des directeurs de SEGPA.

Nos revendications pour les contractuels de la fonction publique.

Nos revendications en Commissions Consultatives Paritaires (à suivre : les professions de foi seront consultables ci-dessous dès leur publication)

  • Commission consultative paritaire nationale des personnels contractuels (CCPN)
  • Commission consultative paritaire académique (CCPA) des personnels contractuels de surveillance et d’accompagnement des élèves
  • Commission consultative paritaire académique (CCPA) des personnels contractuels des domaines administratif, technique, social et de santé
  • Commission consultative paritaire académique (CCPA) des personnels contractuels d’enseignement, d’éducation et d’orientation
  • Commission consultative paritaire académique (CCPA) des directeurs adjoints de Segpa

Toutes les instances : leur rôle et leur fonctionnement