Les compétences des Commissions administratives paritaires (CAP)

Les commissions administratives paritaires abordent toutes les questions relatives aux carrières individuelles des personnels.

Des instances essentielles pour votre carrière : avancement et mobilité s’y décident

Les CAP abordent notamment les sujets suivants :

  • pour certains corps et certaines situations, titularisation ou prolongation de stage
  • mutations
  • promotions
  • détachement et intégration dans un autre corps ou cadre d’emploi ; information en cas d’intégration dans un autre corps ou cadre d’emploi
  • exercice du travail à temps partiel
  • demande de départ en formation

Des instances essentielles pour la défense des personnels : en cas de problème, vos élus vous défendent

Les CAP traitent aussi de sujets délicats comme :

  • désaccord concernant l’évaluation
  • démission
  • licenciement pour insuffisance professionnelle

Les commissions administratives paritaires peuvent aussi siéger en formation disciplinaire lorsqu’une faute professionnelle est reprochée à un fonctionnaire.

Toutes les instances : leur rôle et leur fonctionnement